Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DES ECOLES

GÉNÉRALITÉS
Appellation de l’établissement de soins : Clinique Vétérinaire
Espèces traitées :
Espèces habituellement traitées : Chiens, Chats
Espèces occasionnellement traitées : furets, lapins, cobayes, hamsters
Contacts : Adresse : 6 Avenue François Billoux 56600 LANESTER
Téléphone : 02.97.81.12.23
Mail : cachereul.gauthier@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture habituels : Lundi : 8h30-12h et 14h-19h
Mardi : 8h30-12h et 14h-19h
Mercredi :  : 8h30-12h et 14h-19h
Jeudi :  : 8h30-12h et 14h-19h
Vendredi : 8h30-12h et 14h-19h
Samedi : 8h30-12h
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture. Certains jours, en dehors des vacances scolaires, la clinique pourra être ouverte entre 12h et 14h.
En cas d’urgence les propriétaires des animaux sont invités à composer le 02.97.81.12.23 pour connaître les modalités de Service de Garde.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel Vétérinaire :
Dr Nathalie Gauthier, diplômée de l’ENVN
inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 9111
titulaire d’un mandat sanitaire pour le département du Morbihan
inscrite sur les listes départementales des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales.
Dr Anne-Isabelle Cachereul, diplômée de l’ENVN
inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 13408
titulaire d’un mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
Lors de leurs absences, les vétérinaires pourront être remplacées par un vétérinaire diplômé, inscrit au tableau de l’ordre, titulaire d’un mandat sanitaire pour le Morbihan et autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France.
Personnel non Vétérinaire :
-Sonia P., diplômée de l’Institut Bonaparte, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5
-Fanny D., diplômée du GIPSA, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5
-Julie Le H., diplômée de l'Institut Bonaparte, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale
Consultations préventives et vaccinales
Evaluations comportementales, diagnoses de catégorie par le Dr Gauthier
Consultations d’Ostéopathie par le Dr Cachereul
Chirurgie générale, détartrages et soins dentaires
Analyses de laboratoire : microscope, appareils d’analyses biochimiques de routine, hématologie, kits de diagnostic rapide pour des recherches virales. Pour des analyses plus particulières, la clinique est en collaboration avec des laboratoires spécialisés
Radiographie et développement numériques
Echographie

EQUIPEMENT DE LA CLINIQUE
La clinique vétérinaire des Ecoles répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgué par l’Ordre National des Vétérinaires et disponible sur le lien suivant :
https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html
La clinique vétérinaire des Ecoles répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 Mars 2015 :
du module « chirurgie » : Salle dédiée à la chirurgie équipée d’un appareil d’anesthésie gazeuse, de différents appareils pour le monitoring anesthésique et de matériel pour la stérilisation (autoclave)
du module « hospitalisation » avec un chenil et une chatterie séparés.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés de jour sont régulièrement surveillés durant les heures d’ouverture, en fonction de la nécessité de leur état.
Les animaux hospitalisés de nuit sont visités une à deux fois par nuit, en fonction de la nécessité médicale, Il ne s’agit en aucun cas d’une surveillance permanente.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS
La permanence et la continuité de soins est assurée par un service de garde, associant 17 structures du pays de Lorient. http://veterinaire0.wixsite.com/louv
Pour connaître les coordonnées du vétérinaire de garde, veuillez composer le 02.97.81.12.23.

ESPÈCES TRAITÉES
Espèces habituellement traitées : chats et chiens
Espèces occasionnellement traitées : lapins, furets, petits rongeurs
Pour les autres espèces, nous vous conseillons de contacter la Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin au 02.30.06.06.06 à Brech (56).

CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.
Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation . La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation par le client.

Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 5 jours.
Les médicaments non entamés ne peuvent, en principe, être repris.

En cas de non paiement des honoraires, la Clinique Vétérinaire des Ecoles appliquera l’indemnité forfaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction d’impayé auprès du tribunal d’instance.

LITIGES
https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/bretagne.html
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Gauthier et Cachereul.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera, dans ce cas, le propriétaire des nécessité de contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS/ CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer l’incinération du corps (http://incineris.fr).
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Animaux Domestiques
La clinique Vétérinaire des Ecoles ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.
Contact de la fourrière : 02 97 64 25 2 ; https://www.lorient-agglo.bzh/vos-services/fourriere-animale/
Ou contacter le 17, le 18, ou la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.
La loi nous interdit la prise en charge directe de tels animaux.

FAUNE SAUVAGE
Nous ne sommes pas habilités à recevoir les animaux sauvages dans notre structure.
Pour connaître les organismes qui pourront vous renseigner et/ou vous recevoir, vous pouvez consulter le site :
http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Faune-sauvage/Vous-trouvez-un-animal-sauvage

COMMUNICATION
La clinique Vétérinaire des Ecoles dispose d’un site internet : http://cliniqueveterinairedesecoles.chezmonveto.com/

DEONTOLOGIE
La profession Vétérinaire est une profession réglementée, Elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre
https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de Bretagne :
4 allée René Hirel
35000 RENNES
Tel : 02.99.63.71.95
Email : cro.bretagne@veterinaire.fr

ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Conformément à la législation, la Clinique Vétérinaire des Ecoles possède une Assurance Responsabilité Professionnelle souscrite auprès de la
MAAF
211 rue Jean Jaurès
56600 LANESTER
Tel : 02.97.89.02.00
N° Contrat Multirisque Professionnelle : 056028487 S 002